Incentifs pour les Entreprises Touristiques : il est temps de se digitaliser
IFIT - Incentivi finanziari per le imprese turistiche" est la mesure qui favorise la requalification des structures du secteur touristique. Prévue par le PNRR, elle est promue par le Ministère du Tourisme et gérée par Invitalia.
Incentivi Imprese Turistiche - IFIT avec VERTIGO
Le moment est venu de se digitaliser.
La demande doit être soumise par le client lui-même du 28 février au 30 mars 2022 via
la plateforme web d'Invitalia.
Les dépenses éligibles incluent également celles relatives à la #digitalizzazione : achat de modems, routeurs, installations Wi-Fi, dispositifs pour les paiements électroniques, licences, logiciels, CRM et plateformes informatiques pour les fonctions de réservation ; création d'infrastructures serveur, de connectivité, de sécurité et de sites web responsive.
IFIT – Incentivi finanziari per le imprese turistiche" est la mesure qui favorise la requalification des structures du secteur touristique. Prévue par le PNRR, elle est promue par le Ministère du Tourisme et gérée par Invitalia.
Les aides sont destinées aux :
- hôtels
- agritourismes
- structures d'hébergement de plein air
- entreprises du secteur touristique, récréatif, des foires et des congrès
- établissements balnéaires
- complexes thermaux
- ports de plaisance
- parcs à thème, y compris les parcs aquatiques et animaliers
Voici les conditions que les entreprises doivent remplir au moment du dépôt de la demande :
- être inscrites au registre du commerce
- gérer une activité d'hébergement ou de service touristique dans des biens immobiliers ou des zones appartenant à des tiers, ou être propriétaires des biens immobiliers dans lesquels est exercée l'activité faisant l'objet de l'intervention
- être en règle avec la vérification de la régularité des cotisations, DURC
- être en règle avec la réglementation antimafia
- être en règle sur le plan fiscal
Ces conditions doivent être maintenues pendant cinq ans après le versement du paiement final, sous peine de perdre le droit à l'aide et de restituer les incitants.
Les aides
Deux formes d'incitants sont prévues.
Crédit d'impôt jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, utilisable uniquement en compensation à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle les interventions ont été réalisées, et en tout état de cause avant le 31 décembre 2025. Le crédit d'impôt est cessible, en tout ou en partie, à des tiers (banques et autres intermédiaires financiers).
Subvention à fonds perdus jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, pour un montant maximum de 40 000 euros. La subvention est versée par virement bancaire en une seule fois, à la conclusion des interventions. Il est toutefois possible d'obtenir une avance allant jusqu'à 30 % du montant total.
La subvention à fonds perdus peut être augmentée :
- jusqu'à 30 000 euros supplémentaires si au moins 15 % des dépenses sont consacrées à la digitalisation et à l'innovation des structures sur le plan technologique et énergétique
- jusqu'à 20 000 euros supplémentaires pour les entreprises répondant aux conditions prévues par l'art. 53 du Décret législatif du 11 avril 2006, n° 198. Plus précisément : pour l'entrepreneuriat féminin, pour les sociétés coopératives et les sociétés de personnes constituées à au moins 60 % de jeunes de moins de 35 ans ; pour les sociétés de capitaux dont au moins les deux tiers des parts sont détenues par des jeunes et dont les organes d'administration sont composés pour au moins les deux tiers de jeunes ; pour les entreprises individuelles gérées par des jeunes, opérant dans le secteur du tourisme
- jusqu'à 10 000 euros supplémentaires pour les entreprises ayant leur siège opérationnel en Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Molise, Pouilles, Sardaigne et Sicile.
Le crédit d'impôt et la subvention à fonds perdus sont cumulables, à condition que la limite des dépenses éligibles pour les interventions ne soit pas dépassée.
De plus, pour les dépenses éligibles indiquées à l'article 5 de l'Avis, il est possible d'obtenir le financement à taux bonifié prévu par le décret interministériel du 22 décembre 2017 (modalités de fonctionnement du Fondo Nazionale Efficienza Energetica), à condition qu'au moins 50 % de ces dépenses soient consacrées aux interventions de requalification énergétique.
Les incitants sont accordés à chaque entreprise conformément à la mesure 4.2 M1C3 du PNRR et dans le respect des conditions et des limites du règlement (UE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne, relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides “de minimis” et à la communication de la Commission européenne du 19 mars 2020, C(2020) 1863, “Encadrement temporaire des mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19”, et en tout état de cause selon le régime d'aides reconnu au moment du versement des fonds.
